• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to footer

Les Pattes sur terre

Comportementaliste et éducateur canin

  • Présentation
    • Méthodes de travail
    • Parcours
    • Code de déontologie
  • Pour le chien
    • Résoudre un problème de comportement
    • Cours d’éducation
    • Accompagnement au changement
    • Conseils à l’adoption
    • Ateliers prévention morsures à l’école
  • Pour le chat
    • Résoudre un problème de comportement
    • Accompagnement au changement
    • Conseils à l’adoption
  • Ressources
    • Bibliothèque
      • Votre animal et vous
      • Que dit la loi sur…
    • Carnet d’adresses
    • La boutique des Pattes
  • Tarifs 2020

L’état de divagation ou d’errance

Publié le 13 septembre 2017 | Filed Under: Législation

Qu’est-ce que la divagation ?

Selon le code rural, un chien est considéré comme étant en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance de son propriétaire, qu’il est hors de portée de voix de celui-ci ou à une distance supérieure à 100 mètres. Un chien abandonné est, bien entendu, considéré également comme en état de divagation.

Chez le chat, la définition de la divagation implique qu’il soit non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus d’un kilomètre du domicile de son propriétaire. Tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui est également considéré comme en état de divagation.

Quelles en sont les conséquences ?

C’est au maire de prendre des dispositions concernant la divagation des chiens et des chats sur sa commune et de prescrire que les animaux errants soient conduits à la fourrière.

Lorsqu’un chien, catégorisé ou non , représente un danger pour autrui, le maire peut demander son évaluation comportementale et imposer à son propriétaire de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canins.

La laisse est-elle obligatoire pour les chiens ?

Elle l’est pour les chiens dits « dangereux », appartenant aux catégories 1 et 2. Pour les autres, la promenade sans laisse n’est pas synonyme de divagation. Il appartient au maire de prendre un arrêté obligeant le port de la laisse dans la commune. En l’absence de telles mesures, il est tout à fait possible de promener son chien en liberté, tant que celui-ci reste à portée de voix.

En revanche, entre le 15 avril et le 30 juin, la laisse est obligatoire dans les bois et les forêts, pour protéger les oiseaux et les « espèces de gibier ».

→ Les textes de référence
  • Code rural, articles L211-23 et L211-22
  • Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Email this to someone
email

Primary Sidebar

Les Pattes sur terre

Mieux se comprendre pour mieux vivre ensemble
Contactez-moi !

Nos conseils par thème

Votre recherche par mot clé

En boutique

Footer

Où ?

À votre domicile pour la consultation comportementale, éventuellement en extérieur pour les conseils en éducation canine.

Tarifs

Quand ?

Par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 20 h. Sur rendez-vous, dans la même tranche horaire, ainsi que le samedi.

07 69 11 90 69


Comment ?

Contactez-moi par téléphone ou par email pour un premier échange, puis nous aviserons en fonction de vos besoins.
Votre message

  • Facebook

Suivez les Pattes sur terre sur Facebook !

 

Trouver un éducateur canin en méthode positive près de chez vous.


Partenaire certifié et membre du réseau professionnel Vox animae
Membre du mouvement professionnel francophone des éducateurs de chiens de compagnie
Partenaire certifié Le Chien Mon Ami (Seevad)

© Les Pattes sur terre, Julie Bouton | 2020 | Mentions légales | Plan du site

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l'auteur.