Qu’est-ce que la divagation ?
Selon le code rural, un chien est considéré comme étant en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance de son propriétaire, qu’il est hors de portée de voix de celui-ci ou à une distance supérieure à 100 mètres. Un chien abandonné est, bien entendu, considéré également comme en état de divagation.
Chez le chat, la définition de la divagation implique qu’il soit non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus d’un kilomètre du domicile de son propriétaire. Tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui est également considéré comme en état de divagation.
Quelles en sont les conséquences ?
C’est au maire de prendre des dispositions concernant la divagation des chiens et des chats sur sa commune et de prescrire que les animaux errants soient conduits à la fourrière.
Lorsqu’un chien, catégorisé ou non , représente un danger pour autrui, le maire peut demander son évaluation comportementale et imposer à son propriétaire de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
La laisse est-elle obligatoire pour les chiens ?
Elle l’est pour les chiens dits « dangereux », appartenant aux catégories 1 et 2. Pour les autres, la promenade sans laisse n’est pas synonyme de divagation. Il appartient au maire de prendre un arrêté obligeant le port de la laisse dans la commune. En l’absence de telles mesures, il est tout à fait possible de promener son chien en liberté, tant que celui-ci reste à portée de voix.
En revanche, entre le 15 avril et le 30 juin, la laisse est obligatoire dans les bois et les forêts, pour protéger les oiseaux et les « espèces de gibier ».
→ Les textes de référence
- Code rural, articles L211-23 et L211-22
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens
