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L’identification des chats et des chiens

Publié le 15 mai 2017 | Classé sous :Législation

Qu’est-ce que l’identification ?

Depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, l’identification est obligatoire, qu’ils restent à la maison en votre possession, qu’ils soient destinés à la vente ou donnés ultérieurement. Dans ce dernier cas, que la cession se fasse à titre gratuit ou onéreux, l’identification est à la charge du cédant. L’identification est bien entendu indispensable pour voyager à l’étranger.

Réalisée par un vétérinaire au moyen d’une puce électronique (ou d’un tatouage, bien que le procédé soit de moins en moins utilisé), elle protège l’animal, augmentant ses chances d’être retrouvé s’il se perd ou s’il est volé.

À l’issue de la procédure, le vétérinaire vous remettra un certificat provisoire identification et en enverra un exemplaire à l’I-cad, le fichier national des carnivores domestiques. Vous recevrez ensuite une carte d’identification comportant toutes les caractéristiques de votre animal, ainsi que vos coordonnées et un numéro vous permettant d’informer l’I-cad d’un éventuel déménagement ou de lancer l’alerte en cas de perte ou de vol.

Le fait de détenir un chien non identifié est une infraction punie d’une amende de quatrième classe.

Que faire lorsque son animal disparaît ?

Signalez-le à l’I-cad via votre espace personnel et/ou sur le site dédié de l’organisme, Filalapat. Postez aussi un message sur la page Facebook PetAlert de votre département. Prévenez vos voisins, les commerçants de votre commune, les vétérinaires et placardez des affiches dans et autour de votre quartier. Surtout, contactez votre mairie qui vous renseignera sur les fourrières accueillant les animaux errants de votre commune.
Si quelqu’un trouve votre animal identifié, il sera aisé de remonter jusqu’à vous.

Que faire lorsque l’on trouve un animal ?

Si l’animal est tatoué, vous pouvez le signaler directement à l’I-cad, qui contactera son propriétaire. Si le tatouage n’est pas présent ou peu visible, adressez-vous à un vétérinaire, qui pourra rechercher et lire l’éventuelle puce d’identification. Là encore, signalez l’animal sur la page Facebook PetAlert de votre département.

→ Les textes de référence
  • Code rural, article L212-10
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