Qu’est-ce qu’un chien catégorisé ?
Les chiens dits catégorisés sont des chiens considérés comme « susceptibles d’être dangereux ». Ils ont été répartis, par la loi de 2008, en deux catégories.
La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont on ne peut pas retracer l’origine, autrement dit qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique. Ils sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :
- Staffordshire terrier,
- American Staffordshire terrier,
- Mastiff,
- Tosa.
La seconde catégorie regroupe les chiens de garde et de défense inscrits au Livre des origines français, soit les chiens de race :
- Staffordshire terrier,
- American Staffordshire terrier,
- Tosa,
- Rottweiler et chiens assimilables à cette race.
Dans quelles conditions peut-on détenir un chien catégorisé ?
La détention de ces chiens est interdite aux mineurs, aux majeurs sous tutelle, aux personnes condamnées pour violence et à celles auxquelles un chien a déjà été retiré pour le danger qu’il représentait pour autrui.
Elle est subordonnée à un ensemble de démarches, devant être effectuées avant les douze mois du chien :
- soumettre l’animal à une évaluation comportementale éventuellement renouvelable en fonction de ses conclusions ;
- suivre une formation spécifique délivrant une attestation d’aptitude à détenir un chien catégorisé ;
- contracter une assurance en responsabilité civile spécifique à la détention de ce type de chien ;
- identifier le chien et le vacciner contre la rage ;
- pour les chiens de première catégorie, les faire stériliser.
Une fois ces démarches accomplies et ces documents réunis, le propriétaire du chien de catégorie doit demander et obtenir un permis de détention auprès du maire de sa commune.
Attention : l’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction en France des chiens de première catégorie sont interdites.
Les chiens catégorisés sont-ils autorisés sur la voie publique ?
La muselière et la laisse sont obligatoire pour les chiens de première et de deuxième catégories. Si les seconds peuvent, ainsi restreints, circuler dans les lieux publics, les établissements recevant du public et les transports en commun, les premiers en sont bannis et seule la voie publique leur est autorisée.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect de ces obligations peut entraîner le paiement d’une amende, la condamnation à une peine de prison, la saisie et le placement du chien, voire son euthanasie.
